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Obtenir le statut d'Opérateur Economique Agréé : sécuriser les frets

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PROGRAMME

1. DEFINIR LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

  • Le schéma général
  • Intérêt de ce nouveau statut communautaire
  • Le choix du certificat
    • OEA1 : simplifications douanières
    • OEA2 : sécurité et sûreté
    • OEA3 : simplifications douanières / sécurité et sûreté
    • Leurs caractéristiques

2. LA SECURISATION DES FRETS

  • Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le monde
  • Programme CSI mis en place par les Etats-Unis
  • Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
  • Renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
  • Règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »
  • Décret national relatif à la sûreté du fret aérien

3. LE « CUSTOM SECURITY PROGRAM » DE L’UNION EUROPEENNE

  • La modernisation du Code des Douanes Communautaire
  • Le projet communautaire « e-custom »
  • Le règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

4. APPREHENDER LES CONDITIONS D’OCTROI ET MODALITES DE DELIVRANCE DU STATUT

  • Le statut communautaire d’OEA
  • Les modalités d’application pour la France
  • La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
  • Le contenu de la procédure
  • Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
  • Le dépôt de la demande par téléprocédure
  • La procédure d’audit réalisée par le SRA (Service d’Audit Régional)

5. SE PREPARER A L’AUDIT

  • La procédure d’audit, les étapes
  • Les documents requis
  • Les contrôles à mettre en place
  • Les points de vigilance
  • Les erreurs à éviter

6. BENEFICIER DES AVANTAGES LIES AU STATUT D’OEA

  • Accès facilité pour certaines opérations
  • Taux réduits de contrôle
  • Transmissions d’informations réduites
  • Garantie de qualité et de fiabilité
  • Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
  • La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière
  • Les incidences en matière d’assurance des marchandises transportées « sur facultés »
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Objectifs

Maîtriser le nouveau statut communautaire d’OEA


Se préparer à l’obtention du statut d’OEA


Fiabiliser ses dédouanements


Fiabiliser la sûreté/sécurité de ses marchandises

Public concerné

Responsable logistique, achat


Responsable sûreté/sécurité, qualité


Responsable transport, douane


Responsable plate-forme logistique


Responsable d’entrepôt

Méthodes pédagogiques

Interactivité avec présentation Powerpoint


Pédagogie communicative et participative


Remise d’un support pédagogique

Durée et dates

2 jours


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Coût H.T.
1 200 €/participant en inter-entreprise