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Initiation aux pratiques douanières

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PROGRAMME

1. COMPRENDRE L’ORGANISATION DE LA DOUANE

  • L’organisation des douanes
  • Les statuts de commissionnaire en douane et de commissionnaire de transport
  • Les principales règles dans les échanges vers l’U.E. et les Pays-tiers

2. IDENTIFIER LES OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES

  • La DEB

3. LES DIFFERENTES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

  • Les procédures DELTA
  • La procédure ECS—Export Control System
  • La procédure ICS—Import Control System
  • Les documents douaniers associés
  • Les régimes économiques

4. LES FONDAMENTAUX EN DOUANE

Définir les règles d’origine d’un produit

  • Définition
  • Les accords préférentiels
  • Les documents EUR1, ATR et FormA

Identifier l’espèce tarifaire

  • Le Taric
  • Le Système Harmonisé

Déterminer les valeurs à déclarer

  • La valeur transactionnelle
  • La valeur en douane
  • La valeur statistique
  • L’assiette TVA

La liquidation douanière

  • Les droits de douane
  • La TVA
  • Calcul des droits de douane et taxes

Cas pratiques

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Objectifs

Appréhender les fondamentaux en douane


Connaître les documents export et douaniers


Comprendre les demandes des transitaires et de l’administration des douanes

Public concerné

Personnel des services export


Assistantes commerciales


Acheteurs, commerciaux


Personnel ADV


Logisticiens, transporteurs

Méthodes pédagogiques

Interactivité avec présentation Powerpoint


Pédagogie communicative et participative


Etudes de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide


Remise d’un support pédagogique

Durée et dates

1 journée


Le 24 Mai 2018

Le 03 Décembre 2018

A PARIS


Toutes nos formations sont également réalisables en intra-entreprise (sur mesure)

Coût H.T.
700 €/participant en inter-entreprise