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Procédures de dédouanement et prévention des litiges douaniers

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PROGRAMME

1. COMPRENDRE L’ORGANISATION DES DOUANES ET LA LEGISLATION

  • Les missions de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
  • L’Union Douanière à Bruxelles (DG XXI)
  • La DGDDI française
  • Les sources de la législation française
    • Les recommandations de l’OMD
    • Le code des douanes communautaires
    • Les avis aux importateurs/exportateurs
    • Le code des douanes national
    • Les sources complémentaires (JOCF, JORF, BOD, BOI…)
    • Les banques de ressources disponibles
  • La lutte contre la contrefaçon et la protection du consommateur
    • Les sources de contrefaçon de produits
    • Les nouvelles contrefaçons
    • Le dispositif réglementaire et les sanctions
    • Les normes

2. SE FAMILIARISER AVEC LES DOCUMENTS COMMERCIAUX LIES AUX OPERATIONS DOUANIERES

  • Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
  • Les accords de préférences avec certains pays
  • Les documents justificatifs de ces accords
  • La facture et les mentions obligatoires
  • Le certificat et la déclaration d’origine sur facture
  • Les cas de dispense de ces documents

3. METTRE EN OEUVRE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT D’UN PRODUIT

  • Qui peut dédouaner une marchandise ?
  • L’acheminement d’une marchandise sous transit douanier (NSTI/TIR)
  • La procédure de droit commun
  • La procédure domiciliée
  • Les régimes douaniers directs et suspensifs
  • La déclaration de dédouanement (DAU)
  • Le régime de franchises TVA (AI2)
  • Preuve de sortie du territoire communautaire

4. DEFINIR LES REGLES D’ORIGINE D’UN PRODUIT

  • L’origine de droit commun
  • Les origines préférentielles
  • Les pays bénéficiant des règles préférentielles
  • Les documents certifiant le couple origine/produit
  • Le classement d’origine fait par les douanes (RCO)

5. IDENTIFIER L’ESPECE ET LA VALEUR EN DOUANE D’UN PRODUIT

  • Le tarif douanier et la recherche d’un produit (cas pratiques)
  • Déterminer l’assiette des droits et taxes
  • Les règles du classement tarifaire
  • La valeur en douane (règlement communautaire)
  • Cas pratique d’une liquidation douanière avec calcul des droits et taxes
  • La décision d’achat au regard des droits et taxes sur le produit

6. RECENSER LES PRINCIPAUX LIGITES ET LEURS REGLEMENTS

  • Bien connaître la taxation pour éviter les litiges
  • Le pouvoir des agents des douanes
  • Le déroulement des contrôles douaniers
  • Les sanctions, recours et les preuves à apporter
  • Le compromis
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Objectifs

Utiliser un langage commun avec la douane et les transitaires.


Choisir et appliquer les différentes procédures de dédouanement.


Calculer les droits et taxes assujettis aux produits.


Rechercher le classement douanier d’un produit dans le tarif d’usage.


Mieux maîtriser la réglementation pour prévenir les litiges douaniers.

Public concerné

Responsable achat


Responsable import/export


Administration des ventes/achats


Acheteur international


Déclarant en douane

Méthodes pédagogiques

Interactivité avec présentation Powerpoint


Pédagogie communicative et participative


Etudes de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide


Remise d’un support pédagogique

Durée et dates

2 jours


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