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Le Code des Douanes de l'Union (CDU) et les évolutions douanières 2016-2020

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1 LE NOUVEAU CODE DES DOUANES DE L’UNION (CDU)

  • L’historique du CDC (code des douanes communautaire)
  • Rappel de l’utilité des DAC (dispositions d’application communautaire)
  • L’entrée en vigueur du CDU en octobre 2013
  • La mise en application à partir du 1er mai 2016
  • Les évolutions douanières entre le CDC et le CDU
  • Les différentes nouveautés apportées par le CDU
  • La mise en œuvre des « actes délégués » et des « actes d’exécution »

2 LE PLAN STRATEGIQUE « DOUANE 2016/2018-2020 »

  • Les principaux points du programme des douanes françaises sur la période
  • Le projet du G.U.N (guichet unique douanier national)
  • La Représentation en douane
  • Le dédouanement centralisé
  • La compétence douanière dans l’entreprise
  • Les évolutions en matière de dématérialisation des procédures et formalités

3 LES MESURES EN MATIERE DOUANIERE POUR L’ATTRACTIVITE DU PAVILLON FRANCAIS

  • Les principales annonces faites par la Présidence de la république dans le cadre du plan de dématérialisation des documents administratifs.
  • Le plan national des : « 40 mesures pour dédouaner en France »
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Objectifs

Connaître les principales modifications et évolutions en matière douanière avec la mise en application du Code des Douanes de l’Union


Perfectionnement et mise à jour des connaissances sur les évolutions réglementaires en matière douanière

Public concerné

Directeur douane/transport, Responsable Achats, Responsable Import/Export,


Responsable de service, Responsable Supply Chain, Responsable douane, Déclarant(e)s en douane,…..


Toute personne amenée à traiter des opérations douanières

Méthodes pédagogiques

Interactivité avec présentation Powerpoint


Pédagogie communicative et participative


Remise d’un support pédagogique

Durée et dates

1 journée


Le 28 Juin 2018

Le 07 Décembre 2018

PARIS


Toutes nos formations sont réalisables dans vos locaux, en intra-entreprise

Coût H.T.
690 € H.T./participant en inter-entreprise