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Réglementation en matière de transport

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PROGRAMME

CONNAÎTRE LES REGLES APPLICABLES A CHAQUE MODE DE TRANSPORT

1. LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT

  • Analyse des modes de transport
  • Comparatif des modes de transport

2. LE TRANSPORT ROUTIER

  • Les sources du droit
  • Transport privé et transport public de marchandises
  • Les modes de transport
  • Les acteurs du transport routier
  • Matériel roulant
  • Aperçu de la législation sociale
  • Code de la route et coresponsabilité
  • Contrats types
  • Durées de mise à disposition
  • Documents de transport
  • Avaries, réserves et litiges

3. LE TRANSPORT FERROVIAIRE

  • Conventions et réglementation
  • Organismes nationaux et internationaux
  • Traitement du fret
  • Documents de transport
  • Ferroutage

4. LE TRANSPORT FLUVIAL

  • Place du transport fluvial
  • Les acteurs du transport fluvial
  • Les types de bateaux
  • Réseau de voies navigables
  • Economie du transport fluvial
  • Documents de transport
  • Législation en France
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Objectifs

Acquérir une vision globale de la réglementation du transport


Se familiariser avec les documents utilisés en transport

Public concerné

Personnel des services transport


Tout public

Méthodes pédagogiques

Exposés suivis de discussions


Etude de cas pratiques, exercices


Echanges d’expérience


Remise d’un support pédagogique

Durée et dates

1 journée


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Coût H.T.
630 €/participant en inter-entreprise